Au premier septembre 2026, les entreprises devront, toutes, être en mesure de recevoir les factures électroniques B2B et la plupart de les émettre. Au 1er septembre 2027, les TPE indépendantes basculeront à leur tour pour l’émission des factures électroniques. A cette date, il faudra également réaliser le reporting concernant l’activité B2C et les transactions internationales. Enfin, il y aura ensuite l’enregistrement des paiements des factures. La facturation électronique sécurise l’horodatage et les délais de transmission : il n’y a plus de délai d’acheminement, plus de conflit sur la date de facturation. L’Etat pourra ainsi, à terme, obtenir des données fraiches sur les flux économiques et traiter des statistiques sur les délais de paiements. La facturation électronique obligatoire amène surtout les entreprises à revoir leurs processus en premier lieu pour la réaliser et, surtout ensuite, pour en tirer tous les bénéfices.
La réforme de la facturation électronique obligatoire a certes connu quelques aléas et évolutions, notamment de calendrier. La dernière en date est l’abandon de la capacité des entreprises à déposer elles-mêmes des factures en ligne sur le portail public. De ce fait, les entreprises ont l’obligation de passer par une PDP. Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFiP (Direction générale des Finances Publiques), explique les raisons et les conséquences de ce changement.
Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFiP, est intervenu sur le Club commun Républik IT / Républik Finance.
Concepts clés et définitions :#PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)