Compliance, éthique et déontologie en entreprise
La déontologie, l'éthique et la compliance, trois concepts très liés, jouent un rôle crucial pour les comportements au sein des entreprises et des organisations. Ils constituent des piliers fondamentaux pour assurer une conduite responsable et transparente dans le monde des affaires, et leur importance ne cesse de croître dans un environnement économique complexe et réglementé.
1. Concepts de base
- Le terme "compliance" signifie "se conformer" ou "respecter". Dans le monde des affaires, la compliance englobe une notion plus large d'éthique et de responsabilité. Elle regroupe les mesures mises en place pour que les entreprises respectent les lois, les règlements et normes applicables à son secteur d’activité, qu’elles soient nationales, européennes ou internationales. Dans un contexte de mondialisation et de réglementation, la compliance est essentielle.
- L'éthique concerne les principes moraux individuels guidant le comportement des individus et des organisations. L’éthique implique des réflexions sur ce qui est juste ou injuste, bon ou mauvais, et elle est souvent influencée par des valeurs personnelles, culturelles et sociales. Dans le contexte du business, l'éthique des affaires vise à promouvoir des pratiques commerciales responsables et transparentes.
- La déontologie est un ensemble de règles et de normes qui régissent la conduite professionnelle dans un domaine spécifique. Elle est souvent codifiée dans des chartes ou des codes de conduite, et elle impose des obligations aux professionnels pour garantir l'intégrité et la responsabilité dans leur pratique. Par exemple, les avocats, les médecins et les comptables ont des codes de déontologie qui définissent leurs responsabilités envers leurs clients et la société.
2. Compliance
La compliance (ou conformité) joue un rôle important dans la gestion des risques et la protection des intérêts de l'entreprise. Elle repose sur des dispositifs de prévention, de détection et de remédiation des risques juridiques et financiers, en incluant des codes de conduite, des dispositifs d’alerte et des contrôles internes. Il s'agit d'une approche proactive visant à prévenir les infractions et non simplement réagir aux problèmes. La compliance représente bien plus qu'un simple ensemble de règles à suivre. Elle constitue un pilier fondamental de la stratégie d'entreprise pour assurer sa pérennité et sa compétitivité dans un marché très exigeant en matière de transparence et d'intégrité.
La compliance couvre un large éventail de domaines, reflétant la complexité et la diversité des réglementations : lutte contre la corruption et le trafic d'influence (loi SAPIN 2, ISO 37001), protection des données personnelles (RGPD), lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, droit de la concurrence, sanctions économiques et embargos, responsabilité sociale des entreprises (RSE, ISO 26 000), prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité (Loi PACTE).
Davantage centrée sur le respect des obligations légales, la compliance est avant tout un outil de gestion des risques et permet d'identifier, d'évaluer et de prévenir les risques liés au non-respect des lois, des réglementations et des normes éthiques. Une cartographie des risques précise est essentielle pour mettre en place un programme de compliance efficace. Cette approche proactive permet d’éviter les sanctions légales, les pertes financières, les atteintes réputationnelles et, ainsi, des conséquences désastreuses sur l’image de marque.
L’éthique et la compliance sont deux piliers complémentaires de la gouvernance d’entreprise, visant à assurer la conformité légale et la responsabilité morale des organisations.
La compliance n'est pas une contrainte, mais un levier stratégique permettant d’optimiser les processus internes, en favorisant la transparence. Ainsi, dans un environnement concurrentiel, les entreprises protègent leur réputation et renforcent la confiance de leurs parties prenantes : clients, investisseurs, partenaires et employés.
3. Éthique
L’éthique dépasse la simple conformité légale ; elle est souvent subjective et peut varier d'une personne à l'autre. Elle est plus flexible et peut évoluer en fonction des contextes et des situations. Elle contribue à la réputation et à la confiance des parties prenantes, et permet de prévenir les risques liés à l’image et à la responsabilité sociale. L’éthique est proactive et orientée vers la prévention. L’éthique des affaires doit être considérée comme un élément fondamental dans la vie des entreprises et constitue un pilier central de la gouvernance d’entreprise. Elle influence non seulement les décisions internes, mais aussi la perception de l’entreprise par les tiers. Elle se distingue ainsi par sa transparence et son engagement envers des pratiques justes, et consolide ainsi sa réputation à long terme.
En outre, l’éthique des affaires aide à prévenir des comportements qui pourraient mettre en danger l’entreprise ou lui faire encourir des sanctions. Les entreprises sont souvent confrontées à des dilemmes éthiques, où la rentabilité peut entrer en conflit avec les principes de valeur morale, de justice sociale ou environnementale. La mise en place de politiques éthiques permet de guider les comportements et les décisions au sein de l’entreprise. Dans les chartes d’éthique, certains points mentionnés peuvent être relatifs à : la conformité à la législation, le respect des personnes, la concurrence loyale, la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêt, le délit d’initié, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection de l’environnement – responsabilité sociétale, la procédure de recueil des signalements.
L’éthique invite à une réflexion plus profonde sur les valeurs et les principes qui guident les actions individuelles. L’éthique varie selon les individus et leurs contextes et autorise une plus grande liberté de jugement. Les violations éthiques peuvent ne pas avoir de sanctions officielles, mais peuvent affecter la réputation et l'intégrité personnelle. L'éthique professionnelle est individuelle mais peut être influencée par l'entreprise et pourrait devenir une éthique d’entreprise suite à des orinetations des dirigeants.
4. Déontologie
La déontologie se réfère à un ensemble de règles ou de normes dictées par une profession ou un organisme les professionnels doivent suivre. Ces règles régissent la conduite des membres de la profession ou de l’organisation. Une transgression de ces règles peut entraîner des sanctions ou des pénalités. La déontologie et l’éthique sont concernées par la distinction entre le bien et le mal et visent à encourager la conduite morale et à prévenir le comportement immoral. En prenant l’exemple du code de déontologie de la sécurité qui encadre les activités des professionnels de la sécurité publique et privée, quelques principes clés peuvent mis en exergue :
- Secret et discrétion professionnels : les professionnels doivent respecter la confidentialité des informations traitées.
- Probité et discernement : ils doivent agir avec intégrité et faire preuve de jugement dans leurs actions.
- Impartialité : les agents de sécurité doivent traiter toutes les personnes de manière équitable, sans favoritisme.
- Respect de la population : ils doivent respecter les droits et la dignité des individus.
- Règles d'usage de la force : des directives précises encadrent l'utilisation de la force dans l'exercice de leurs fonctions. La déontologie prescrit des règles strictes et minimales qui doivent être suivies, quelle que soit la situation par les professionnels. Ces normes objectives et formelles sont imposées par une profession et s'appliquent uniformément à tous les membres d'une profession, sans tenir compte des valeurs personnelles. Dans le secteur des affaires, la déontologie peut prendre la forme de normes de conduite en matière de concurrence loyale, tandis que l’éthique peut concerner des questions telles que la responsabilité sociale des entreprises.
En conclusion
La déontologie, l’éthique et la compliance visent à garantir la transparence, l'intégrité et la confiance dans les institutions publiques et privées. Il apparait clairement que la prise en compte du facteur humain, avec ses forces et ses faiblesses, demeure la clef de voute de la résilience des entreprises en cette période très incertaine. Dans un monde où les valeurs morales sont souvent mises à l’épreuve, l’intégrité ne peut être sous-estimée pour la résilience des entreprises. Adopter un comportement honnête et moral, même dans des situations difficiles, est une nécessité pour créer une entreprise solide pour son image de marque. Les principes de l’éthique, de l’intégrité, de la compliance constituent les piliers d’un comportement moral pour valoriser la sécurité de l’entreprise et, ainsi, dynamiser son business.