Début 2025, l’assureur Metlife France avait vu bloqués en justice ses projets en matière d’intelligence artificielle suite à un recours de son Comité social et économique. En effet, l’IA peut modifier en profondeur les conditions de travail, ce qui suppose que le CSE soit obligatoirement saisi en premier lieu. Depuis cette jurisprudence, les entreprises sont désormais plus prudentes et ont de plus en plus souvent des démarches tenant compte des impacts humains du déploiement de l’IA. En février 2026, le groupe CDC Habitat a ainsi conclu un accord collectif pour accompagner le déploiement de l’intelligence artificielle. Celui-ci a été signé par deux organisations syndicales représentatives (CFE-CGC SNUHAB, UNSA Groupe CDC).

Le groupe CDC Habitat est une filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts et Consignations spécialisée dans l’habitat d’intérêt public. Ce terme inclut les HLM et également logements intermédiaires et abordables, résidences étudiantes ou jeunes actifs, résidences pour seniors ou intergénérationnelles, accession sociale à la propriété… Il gère 531 800 logements locatifs sociaux, intermédiaires et libres sur l’ensemble du territoire français, métropole et outre-mer, dont 351 000 logements sociaux. A la fois constructeur et gestionnaire de logements, le groupe CDC Habitat s’appuie sur plus de dix mille collaborateurs lui permettant de générer un chiffre d’affaires consolidé de plus de 705 millions d’euros. L’accord collectif concerne l’ensemble de l’Unité Economique et Sociale CDC Habitat regroupant les entités CDC Habitat, CDC Habitat Social, La Sainte-Barbe, Ampere Gestion et le centre de contact clients.

L’accord collectif « vise à intégrer l’IA comme levier stratégique d’innovation tout en garantissant la transparence, l’accompagnement des collaborateurs et le respect des enjeux éthiques » selon les termes communiqués par CDC Habitat. Il a été conclu pour une mise en œuvre immédiate et jusqu’au 31 décembre 2027. Il comprend plusieurs mesures comme la création d’une Commission IA au sein du CSE Central, une formation dédiée aux membres du CSE sur l’IA qui s’ajoute aux autres formations standards du groupe sur le sujet et un budget « alloué à la commission IA pour recourir à un expert indépendant et assurer la qualité des travaux de la commission ».

CDC Habitat a adopté une feuille de route IA en 2025. Celle-ci a été accompagnée d’une Charte IA afin « d’encadrer l’ensemble des pratiques et d’engager les premiers cas d’usage métier, dans une démarche pragmatique d’expérimentation avant tout passage à plus grande échelle ». Le déploiement de l’IA au sein du groupe s’appuie sur une gouvernance dédiée par une équipe spécifique. Le groupe a également veillé à mettre en place une démarche de formation et d’acculturation de l’ensemble de ses collaborateurs. Enfin, du point de vue GRH, le groupe est conscient que l’IA va amener une évolution des métiers et des pratiques. Une démarche d’accompagnement de cette évolution a donc également été mise en œuvre notamment pour garantir l’employabilité des collaborateurs et l’adaptation de leur parcours professionnel.