La science-fiction nous a habitué à une lutte violente avec les intelligences artificielles, de Hal 9000 à Terminator en passant par Bishop. Mais une intelligence artificielle pourrait-elle nous faire un procès ? La question mérite d’être posée. Car l’usage de l’intelligence artificielle soulève toute une série de questions juridiques. Si l’usage progresse rapidement, les questions juridiques associées sont, elles, généralement poussées sous le tapis. Pour retirer nos œillères, Fabrice Mattatia vient de publier aux éditions Eyrolles « Toutes les questions juridiques que l’on devrait se poser sur l'IA ». L’ouvrage explicite notamment les réglementations récentes, en particulier le règlement européen AI Act.
Auteur de multiples ouvrages, Fabrice Mattatia est ancien élève de l’Ecole Polytechnique (1993), ingénieur Télécom Paris (1995) et docteur en droit des technologies (2010). Il est Directeur du mastère spécialisé Data Protection Management de l’Institut Mines-Télécom Business School et Délégué ministériel à la protection des données du Ministère de l’Intérieur. Il est devenu, au fil des années, non seulement un spécialiste reconnu du droit des technologies et notamment du RGPD mais aussi un grand pédagogue sachant expliquer à des non-juristes les subtilités de sa spécialité.
Un large panorama des questions juridiques autour de l’IA
Après une introduction précisant ce que l’on entend juridiquement par intelligence artificielle et les raisons pour lesquelles on doit se préoccuper de leur aspect juridique, six chapitres permettent d’aborder les grandes questions juridiques concernant les intelligences artificielles. Tout d’abord, l’auteur aborde les questions juridiques liées à la construction d’une IA, des interdictions d’usage à l’encadrement des IA à hauts risques. Problème juridique classique dès lors que l’on parle d’IA, la propriété intellectuelle bénéficie d’un chapitre séparé. Il est vrai que les sujets de ce chapitre sont nombreux et variés, de la propriété intellectuelle des bases d’entraînement à celle associée à l’œuvre produite (la réponse n’est ni blanche ni noire mais d’un large nuancier de brouillard gris) en passant par le risque de plagiat.
La responsabilité quant aux dommages causés par l’IA est la thématique du troisième chapitre. Là encore, la question est hautement complexe et peut concerner la responsabilité de plusieurs entités ou individus dans un large panel de situations. Spécialiste reconnu du RGPD, l’auteur consacre le quatrième chapitre à l’IA face au RGPD et, d’une manière générale, à la question des données personnelles. Tout un chapitre séparé est consacré à la voix et l’image des individus, notamment la question du clonage numérique utilisé par des intelligences artificielles génératives mais aussi les infractions pénales associées (escroquerie par usurpation d’identité par exemple, fake news...). Enfin le chapitre six se préoccupe des usages professionnels de l’IA.
Une approche pédagogique
Au fil de ses nombreux ouvrages, Fabrice Mattatia a appris à être particulièrement pédagogue tout en restant très rigoureux. Chaque chapitre s’ouvre ainsi sur des références juridiques qui concerneront plutôt des juristes ou des avocats. De même, des encadrés « documentation » permettent de poursuivre la réflexion ou d’entrer dans les détails. D’autres encadrés présentent des exemples ou des recommandations. Le texte est bien structuré, souvent sous la forme question/réponses, ce qui facilite la lecture rapide mais aussi la recherche d’un point précis.
Il faut saluer la sortie de cet ouvrage. Clair, sans jargon, parfaitement adapté à un public de décideurs non-juristes sans décevoir des avocats spécialisés, il permet en effet de prendre conscience des impératifs juridiques avant de déployer une intelligence artificielle. A l’heure où l’on petit-déjeune IA, déjeune IA, dîne IA ou se douche IA, il en effet plus que temps de se poser quelques questions. Avant qu’il ne soit trop tard.
