Avec 233,2 milliards d’euros de marchés publics en 2024, répartis entre plus de 222 000 marchés, la commande publique constitue un terrain particulièrement exposé aux risques de corruption, de favoritisme ou encore de prise illégale d’intérêts. La nouvelle édition du guide « Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public », publiée par l’AFA et la DAE en septembre 2026, entend donner aux acheteurs des outils pour mieux les prévenir.
Cette actualisation intervient six ans après la première mouture. Elle intègre les recommandations de l’AFA publiées en janvier 2021 ainsi que les évolutions réglementaires intervenues depuis. Surtout, le document a été simplifié, enrichi de décisions de justice récentes et complété d’une nouvelle fiche sur les conflits d’intérêts dans les prestations intellectuelles et de conseil.
Un risque désormais objectivé par les décisions de justice
La principale évolution tient peut-être à la place accordée aux données et aux cas concrets. L’AFA s’appuie désormais sur son observatoire des atteintes à la probité pour documenter le phénomène. Entre 2021 et 2024, 219 affaires judiciaires liées à l’achat public ont été jugées en première instance, soit près d’un quart des affaires d’atteinte à la probité recensées en France. Elles ont impliqué près de 800 personnes et, dans trois affaires sur quatre, au moins un prévenu a été condamné.
Le favoritisme domine largement : il représente 43,3 % des infractions poursuivies. Viennent notamment ensuite la prise illégale d’intérêts (17,3 %) et les différentes formes de corruption. Plus largement, 1 125 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en France en 2025, contre 968 en 2024, soit une hausse de 16 %.
De la conformité à la gestion du risque
Par rapport à la précédente édition, le guide cherche surtout à faire de l’anticorruption une composante du pilotage des achats plutôt qu’un simple exercice juridique. L’AFA et la DAE rappellent que le respect du Code de la commande publique ne suffit pas à lui seul. Elles structurent la démarche autour de trois piliers : l’engagement de la direction, la cartographie des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention, de détection et de remédiation. Celles-ci vont du code de conduite à la formation, en passant par l’évaluation des fournisseurs, l’alerte interne et les contrôles.
Le guide descend ensuite au niveau très opérationnel du cycle achat. Dès le sourcing, il recommande par exemple de tracer les rencontres avec les fournisseurs, d’encadrer cadeaux, invitations, visites de sites ou tests gratuits et de surveiller une éventuelle faible rotation des fournisseurs.
Même logique lors de la passation : les échanges doivent être centralisés, tracés et garantir un niveau d’information équivalent entre les candidats. Une décision du tribunal judiciaire de Toulon de 2023 illustre le risque : un prescripteur d’un ministère avait transmis des informations privilégiées à des entreprises en échange d’argent et d’avantages en nature, tandis que l’entreprise finalement attributaire avait remis son offre hors délai.
Les prestations intellectuelles sous surveillance
Autre nouveauté significative : une fiche entière est désormais consacrée aux marchés de prestations intellectuelles, notamment de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’ajout fait écho aux règles mises en place depuis la circulaire du 19 janvier 2022 encadrant le recours des administrations de l’État aux cabinets de conseil.
L’AFA et la DAE considèrent que ces marchés présentent des risques de conflits d’intérêts « sensiblement accrus ». Elles invitent les acheteurs à anticiper ces situations dans les cahiers des charges et à surveiller les liens entre les sociétés de conseil et les agents publics, actuels comme anciens.
Au-delà de cette nouvelle fiche, le message de cette édition 2026 est clair : la prévention ne commence pas au moment de l’appel d’offres et ne s’arrête pas à l’attribution. Programmation des besoins, transparence du sourcing, séparation des tâches, contrôle de l’exécution et traçabilité doivent former une chaîne continue. Une exigence d’autant plus forte que, selon l’AFA, les atteintes à la probité peuvent avoir des conséquences pénales mais aussi financières, réputationnelles et RH pour les organisations publiques.
