La conclusion d’accords sur les rémunérations dans les PME reste marginale
- Les grandes entreprises signent en moyenne 4,1 accords collectifs sur une période de 2 ans. Ce nombre peut s’expliquer par des négociations conduites à différents niveaux. En revanche, seules 5 % des PME et 62 % des entreprises de taille moyenne ont conclu un accord sur la même période.Les grandes entreprises signent en moyenne 4,1 accords collectifs sur une période de 2 ans. Ce nombre peut s’expliquer par des négociations conduites à différents niveaux. En revanche, seules 5 % des PME et 62 % des entreprises de taille moyenne ont conclu un accord sur la même période.
- La part limitée de PME ayant conclu un accord NAO sur la période interpelle au regard de l’enjeu salarial en période d’inflation. Elle peut s’expliquer notamment par le déficit de maillage syndical dans les petites entreprises mais également par un dépôt non systématique des accords sur Légifrance.La part limitée de PME ayant conclu un accord NAO sur la période interpelle au regard de l’enjeu salarial en période d’inflation. Elle peut s’expliquer notamment par le déficit de maillage syndical dans les petites entreprises mais également par un dépôt non systématique des accords sur Légifrance.
La conclusion d’accords sur les rémunérations est particulièrement dynamique dans le secteur de l’industrie et des transports
- Le secteur de l’industrie présente un taux très élevé d’accords sur le périmètre (37 %), alors même qu’il ne représente que 7 % des entreprises françaises, tout comme le secteur des transports (13 % d’accords pour 3 % des entreprises).Le secteur de l’industrie présente un taux très élevé d’accords sur le périmètre (37 %), alors même qu’il ne représente que 7 % des entreprises françaises, tout comme le secteur des transports (13 % d’accords pour 3 % des entreprises).
- À l’inverse, certains secteurs comme le commerce ou la construction, qui rassemblent un grand nombre d’entreprises, ont un taux de conclusion d’accords très faible, ce qui peut s’expliquer, en partie, par la taille d’effectif généralement faible dans ces secteurs, et par conséquent l’absence de représentation syndicale.À l’inverse, certains secteurs comme le commerce ou la construction, qui rassemblent un grand nombre d’entreprises, ont un taux de conclusion d’accords très faible, ce qui peut s’expliquer, en partie, par la taille d’effectif généralement faible dans ces secteurs, et par conséquent l’absence de représentation syndicale.
Le contexte inflationniste au cœur des NAO
- Le taux d’inflation a plus que triplé entre 2021 et 2022, ce qui a nécessairement eu un impact sur les enjeux des négociations sur les salaires dans les entreprises. Pour cela, différents leviers peuvent être mobilisés :Le taux d’inflation a plus que triplé entre 2021 et 2022, ce qui a nécessairement eu un impact sur les enjeux des négociations sur les salaires dans les entreprises. Pour cela, différents leviers peuvent être mobilisés :les augmentations individuelles et générales,les primes (dont la Prime de partage de la valeur) et d’autres dispositifs périphériques (suppléments d’intéressement et/ou de participation),les mesures dédiées à la mobilité,les mesures dédiées à l’égalité hommes-femmes.
- La grande majorité des accords signés entre 2021 et 2023 prévoient une augmentation générale des salaires (86 %), avec une progression significative de la proportion d’accords prévoyant des AG sur la période (+ 8 points).La grande majorité des accords signés entre 2021 et 2023 prévoient une augmentation générale des salaires (86 %), avec une progression significative de la proportion d’accords prévoyant des AG sur la période (+ 8 points).
La progression de la proportion d’accords prévoyant des augmentations générales sur la période semble indiquer que, dans le contexte d’inflation, les entreprises ont plus eu recours que par le passé à des mesures généralisées de compensation de la perte du pouvoir d’achat.
Seule une entreprise sur 20 s’est emparée du dispositif de PPV dans un accord sur les rémunérations
- La proportion d’accords sur les rémunérations prévoyant une prime de partage de la valeur reste très limitée, en moyenne 5 % sur l’ensemble de la période étudiée. Cette proportion est néanmoins en progression sur la période, avec un pic à 9 % entre septembre 2022 et février 2023, correspondant au pic d’inflation constaté en France.La proportion d’accords sur les rémunérations prévoyant une prime de partage de la valeur reste très limitée, en moyenne 5 % sur l’ensemble de la période étudiée. Cette proportion est néanmoins en progression sur la période, avec un pic à 9 % entre septembre 2022 et février 2023, correspondant au pic d’inflation constaté en France.
- Le montant moyen de prime de PPV prévu par les accords s’établit à 728 € sur la période, en hausse sensible sur fin 2022 / début 2023. Seuls 3 % des accords étudiés prévoient un montant de PPV correspondant aux plafonds prévus par le législateur (3 000 € ou 6 000 € selon les cas) ; le montant maximum identifié sur le périmètre étant de 4 500 €. En outre, près de la moitié des accords prévoyant PPV (44 %) indiquent un montant compris entre 150 € et 500 €, et près de 80 % prévoient un montant inférieur à 1 000 €.Le montant moyen de prime de PPV prévu par les accords s’établit à 728 € sur la période, en hausse sensible sur fin 2022 / début 2023. Seuls 3 % des accords étudiés prévoient un montant de PPV correspondant aux plafonds prévus par le législateur (3 000 € ou 6 000 € selon les cas) ; le montant maximum identifié sur le périmètre étant de 4 500 €. En outre, près de la moitié des accords prévoyant PPV (44 %) indiquent un montant compris entre 150 € et 500 €, et près de 80 % prévoient un montant inférieur à 1 000 €.
Concepts clés et définitions :#Rémunération : définition et applications
